Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Prestaday, édité par [à compléter : entityName]. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de l'accord de sous-traitance (DPA). Les conditions de vente des abonnements font l'objet d'un document distinct (CGV), accepté seulement au moment d'un abonnement payant.

2. Le service

Prestaday est un outil de gestion destiné aux professionnels de la photographie et de la vidéo : devis, contrats et signature électronique, échéanciers, factures, plannings, portail client. Le service est fourni en l'état, avec les évolutions et corrections que nous y apportons.

3. Compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. La confirmation de l'adresse e-mail est nécessaire pour accéder au service. Vous nous informez sans délai de tout accès non autorisé.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous déposez : données clients, documents, photographies, textes. Nous n'y accédons que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, à sa sécurité ou au support que vous demandez. Nous ne les exploitons pas à d'autres fins et nous ne les cédons pas.

5. Usages interdits

• Déposer des contenus illicites, ou porter atteinte aux droits d'un tiers.
• Tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, ou contourner les contrôles d'accès.
• Utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités en masse.
• Perturber le fonctionnement du service ou en éprouver la sécurité sans autorisation écrite.

6. Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue sans la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou défaillance d'un prestataire.

7. Programme beta

Tant que le service est en beta, les règles suivantes s'ajoutent aux présentes :

• Pas de niveau de service. Aucune disponibilité, aucun délai de réponse et aucune permanence ne sont garantis. Des fonctions peuvent apparaître, changer ou disparaître sans préavis.
• Confidentialité du produit. Ce que vous voyez avant une annonce publique (écrans, tarifs non publiés, défauts) reste confidentiel. Vous ne le publiez pas et vous ne le communiquez pas à un concurrent. Cette obligation est légère : elle ne couvre pas une information déjà publique.
• Retours. Vos retours nous aident. Ils ne sont pas une obligation contractuelle de produire un rapport, et nous pouvons les utiliser pour améliorer le service sans vous rémunérer.
• Données de test. Nous recommandons d'utiliser des dossiers et des clients fictifs pendant la beta. Si vous saisissez des données réelles, vous restez responsable de traitement et l'accord de sous-traitance s'applique.
• Gratuité. Aucun moyen de paiement ne vous est demandé pour l'abonnement Prestaday. Un accès offert à la main ne vaut pas souscription payante. Les CGV s'appliqueront le jour où vous souscrirez un abonnement payant, pas avant.

8. Responsabilité

Vous êtes responsable de vos obligations envers vos propres clients — y compris la validité commerciale et fiscale des documents que vous émettez depuis le service. Nous fournissons l'outil ; nous ne rédigeons pas vos contrats et ne nous substituons pas à votre conseil juridique ou comptable.

[à compléter : clause de limitation de responsabilité, à rédiger avec un juriste]

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte ou votre organisation à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information sauf urgence. Après suppression, vos données sont effacées sous réserve des durées légales de conservation rappelées dans la politique de confidentialité.

10. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Une modification substantielle vous est présentée dans l'application avant que vous continuiez à l'utiliser, lorsque la révision publiée l'exige. Une correction mineure met à jour la page sans nouvelle acceptation.

11. Droit applicable

Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.