Accord de sous-traitance
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Parties
L'organisation créée sur Prestaday est responsable de traitement des données de ses clients. [à compléter : entityName] est sous-traitant pour ces données. Les données du compte utilisateur (nom, e-mail, mot de passe, facturation de l'abonnement) ne sont pas couvertes ici : [à compléter : entityName] en est responsable, comme décrit dans la politique de confidentialité.
2. Objet
Prestaday héberge et traite, pour le compte de l'organisation, les données que ses utilisateurs saisissent afin de gérer leurs dossiers : coordonnées, devis, contrats, signatures, plannings, factures, messages et fichiers.
3. Instructions
L'organisation autorise les traitements nécessaires à la fourniture du service, à sa sécurité et au support demandé. [à compléter : entityName] ne traite pas ces données pour son propre compte, ne les vend pas et n'en fait pas de prospection.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le service s'appuie sur les prestataires suivants. L'organisation en est informée par la publication de cette page.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Neon | Base de données PostgreSQL hébergée | UE (Francfort) |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | UE / États-Unis |
| Stripe | Paiements en ligne des clients de l'organisation | UE / États-Unis |
| Cloudflare Turnstile | Protection anti-spam du formulaire d'inscription | UE / États-Unis |
| Google / Microsoft | Synchronisation agenda et contacts — uniquement si l'organisation connecte son compte | UE / États-Unis |
| [à compléter : hostName] | Hébergement de l'application | [à compléter : hostAddress] |
5. Sécurité et confidentialité
[à compléter : entityName] prend les mesures adaptées pour empêcher l'accès non autorisé, la perte ou l'altération des données. Les personnes qui y accèdent sont tenues à la confidentialité.
6. Droits des personnes
Lorsqu'un client de l'organisation exerce un droit, l'organisation répond. [à compléter : entityName] aide l'organisation, dans la mesure du service, à exporter ou effacer les données de l'organisation.
7. Sort des données
À la suppression de l'organisation, les données sont effacées, sous réserve des durées légales qui s'imposent (factures émises, preuves de signature). Le détail est rappelé avant la confirmation de suppression.
8. Acceptation
L'acceptation est enregistrée pour l'organisation, par son propriétaire, avec la date et la version de ce document. Une nouvelle version qui l'exige est présentée au propriétaire avant la poursuite des traitements.
[à compléter : durées, transferts hors UE, audits — à valider avec un juriste]