Accord de sous-traitance

1. Parties

L'organisation créée sur Prestaday est responsable de traitement des données de ses clients. Prestaday est sous-traitant pour ces données. Les données du compte utilisateur (nom, e-mail, mot de passe, facturation de l'abonnement) ne sont pas couvertes ici : Prestaday en est responsable, comme décrit dans la politique de confidentialité.

2. Objet

Prestaday héberge et traite, pour le compte de l'organisation, les données que ses utilisateurs saisissent afin de gérer leurs dossiers : coordonnées, devis, contrats, signatures, plannings, factures, messages et fichiers.

3. Instructions

L'organisation autorise les traitements nécessaires à la fourniture du service, à sa sécurité et au support demandé. Prestaday ne traite pas ces données pour son propre compte, ne les vend pas et n'en fait pas de prospection.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le service s'appuie sur les prestataires suivants. L'organisation en est informée par la publication de cette page.

Prestataire	Rôle	Localisation
Resend	Envoi des e-mails transactionnels	UE
Stripe	Paiements en ligne des clients de l'organisation	USA
Cloudflare Turnstile	Protection anti-spam du formulaire d'inscription	UE
Cloudflare R2	Stockage des fichiers des clients	UE
Open map	Affichage des cartes	UE
Google / Microsoft	Synchronisation agenda et contacts — uniquement si l'organisation connecte son compte	UE / USA
Oracle Cloud Infrastructure	Hébergement de l'application	Oracle Cloud Infrastructure, 10000 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065, USA

5. Sécurité et confidentialité

Prestaday prend les mesures adaptées pour empêcher l'accès non autorisé, la perte ou l'altération des données. Les personnes qui y accèdent sont tenues à la confidentialité.

6. Droits des personnes

Lorsqu'un client de l'organisation exerce un droit, l'organisation répond. Prestaday aide l'organisation, dans la mesure du service, à exporter ou effacer les données de l'organisation.

7. Sort des données

À la suppression de l'organisation, les données sont effacées, sous réserve des durées légales qui s'imposent (factures émises, preuves de signature). Le détail est rappelé avant la confirmation de suppression.

8. Acceptation

L'acceptation est enregistrée pour l'organisation, par son propriétaire, avec la date et la version de ce document. Une nouvelle version qui l'exige est présentée au propriétaire avant la poursuite des traitements.

Les données personnelles sont supprimées dans les 30 jours suivant la fin de l'organisation, après la période laissée pour l'export, sous réserve des données dont la conservation est imposée par la loi. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans ; les preuves de signature et d'acceptation pendant la durée de prescription applicable. Tout transfert hors de l'Espace économique européen est encadré par une décision d'adéquation, des garanties appropriées ou un autre mécanisme légal du chapitre V du RGPD. L'Éditeur fournit les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer sa conformité et accepte les vérifications nécessaires, proportionnées et organisées de manière à préserver la sécurité et la confidentialité des autres clients.